art-93-RSSM : conditions du renversement des ventilateurs
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
On n'inverse pas le sens de la ventilation tant que l'on ne sait pas où sont les travailleurs. Interdiction qui vise l'employeur.
- Condition préalable : tous les travailleurs doivent avoir été localisés ou évacués avant tout renversement.
- Une seule exception prévue : un incendie dans un ventilateur principal ou dans son abri, cas où le renversement peut être commandé sans attendre.
- La localisation vaut autant que l'évacuation : il suffit de savoir où se trouve chaque personne.
- Finalité : ne pas pousser fumées et gaz vers des travailleurs dont la position est inconnue, ce qui prolonge la règle de fonctionnement continu de l'art. 94 et la remise en marche de l'art. 95.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Le renversement des ventilateurs ne peut se faire tant que les travailleurs n’ont pas été localisés ou évacués, sauf s’il y a un incendie dans un ventilateur principal ou dans son abri.
Texte de l’article 93 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 36), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 93 RSSM dans le PDF (page 36)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 91 : pourcentage recirculation ventilateur renfort · obligation : le pourcentage d'air recirculé par un ventilateur de renfort installé sous terre doit être inférieur à 25%.
- art. 92 : disposition abrogée · disposition-abrogée.
- art. 94 : ventilateur fonctionnement continu présence personnes · obligation : un ventilateur doit fonctionner continuellement lorsqu'une personne se trouve dans son circuit de ventilation.
- art. 95 : remise marche ventilateur avant accès · interdiction : nul ne peut accéder à un lieu de travail situé dans le circuit d'un ventilateur arrêté avant que celui-ci n'ait été remis en marche et n'ait effectué au moins un changement d'air à ce lieu de travail.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (4)
- art-91-RSSM : limite de recirculation d'un ventilateur de renfort Recueil législatif
- art-94-RSSM : ventilateur fonctionnement continu présence personnes Recueil législatif
- art-95-RSSM : remise marche ventilateur avant accès Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif