art-58-RSSM : inclinaison maximale échelles puits
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
La règle plafonne la pente des échelles de puits : au delà de 80°, l'échelle devient trop proche de la verticale pour être gravie en sécurité sur la hauteur d'un puits.
- Plafond de 80° mesuré par rapport à l'horizontale, et non par rapport à la paroi : au delà, l'échelle est non conforme.
- S'applique à toute échelle installée dans un puits, quelle que soit sa longueur.
- Seule échappatoire : les échelles auxiliaires mises en place pendant les travaux de fonçage, donc à titre temporaire.
- À rapprocher du seuil de 50° de art. 60, qui déclenche l'obligation de paliers de repos tous les 7 m dans les voies inclinées.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Dans les puits, aucune échelle, à l’exception des échelles auxiliaires utilisées pendant les travaux de fonçage, ne doit être inclinée à plus de 80 ° par rapport à l’horizontale.
Texte de l’article 58 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 28), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 58 RSSM dans le PDF (page 28)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 56 : évacuation immédiate installation hors d'usage · obligation : lors des travaux de fonçage ou de développement, en l'absence de sortie de secours et si l'installation motorisée de transport de personnes est hors d'usage, toute personne sous terre doit être évacuée immédiatement, sauf le travailleur chargé de la réparer.
- art. 57 : cloison protectrice compartiment puits · obligation : le compartiment desservi par des échelles ou des escaliers doit être séparé des autres compartiments du puits par une cloison ou une grille protectrice pour éviter qu'on soit happé par le transporteur ou frappé par des roches ; depuis le 1er avril 1993.
- art. 59 : accès lieu travail puits · obligation : tout lieu de travail dans un puits doit être accessible par un escalier, une échelle rigide ou une installation motorisée de transport de personnes indépendante de la machine d'extraction ; lors du fonçage.
- art. 60 : paliers repos voies inclinées souterraines · obligation : dans une voie de circulation souterraine inclinée à 50° ou plus par rapport à l'horizontale, des paliers de repos couvrant le compartiment desservi par échelles doivent être installés à des distances verticales ne dépassant pas 7 m, avec des ouvertures d'au plus 1 m².
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-56-RSSM : évacuation immédiate faute de moyen de sortie Recueil législatif
- art-57-RSSM : cloison ou grille protégeant le compartiment d'échelles Recueil législatif
- art-59-RSSM : moyens d'accès aux lieux de travail d'un puits Recueil législatif
- art-60-RSSM : paliers de repos, voies inclinées à 50° Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif