art-65-RSSM : escaliers à garde-corps de 20° à 50°
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En bref
Dans la plage de pente intermédiaire, l'échelle ne suffit pas : la voie souterraine doit être équipée d'un escalier, lui-même protégé sur ses côtés. Obligation de l'employeur.
- Plage visée : voie de circulation souterraine inclinée entre 20° et 50° par rapport à l'horizontale.
- Équipement imposé : escalier muni de garde-corps, et non une simple échelle.
- Au-delà de 50°, c'est le régime des paliers de repos aux 7 m qui prend le relais (art. 60).
- En mine à ciel ouvert, le partage entre escalier et échelle se joue plutôt à 30° et à 50° (art. 66).
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Texte officiel
Des escaliers munis de garde-corps doivent être utilisés dans une voie de circulation souterraine et inclinée entre 20 ° et 50 ° par rapport à l’horizontale.
Texte de l’article 65 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 28), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 65 RSSM dans le PDF (page 28)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 63 : exclusion articles 60-62 montages · champ d'application : les articles 60 à 62 ne s'appliquent pas à une échelle utilisée dans un montage.
- art. 64 : palier d'échelle horizontal obligatoire · obligation : tout palier d'échelle installé après le 31 décembre 1971 doit être horizontal.
- art. 66 : voie circulation mine ciel ouvert · obligation : dans une mine à ciel ouvert, au moins une voie de circulation par étage de travail doit être tracée et entretenue, conforme aux normes détaillées : échelles ou escaliers selon l'inclinaison (échelles obligatoires au-delà de 50°).
- art. 67 : espacement échelons échelle · interdiction : l'espacement entre le sommet des échelons d'une échelle doit être d'au moins 250 mm et d'au plus 300 mm, et ne doit pas varier de plus de 13 mm dans une même échelle ou d'une échelle à l'autre dans une même voie de circulation.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (6)
- art-548-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 65 Recueil législatif
- art-63-RSSM : montages exclus des articles 60 à 62 Recueil législatif
- art-64-RSSM : palier d'échelle horizontal depuis 1971 Recueil législatif
- art-66-RSSM : voie d'accès en mine à ciel ouvert Recueil législatif
- art-67-RSSM : espacement et régularité des échelons Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif