art-394-RSSM : harnais cordon assujettissement toit transporteur
Se tenir sur le toit d'un transporteur en mouvement impose une protection antichute complète : harnais normalisé et cordon d'assujettissement rattaché au câble d'extraction. Cette obligation vise le travailleur.
- Situation visée : tout travailleur se trouvant sur le toit d'un transporteur en mouvement.
- Harnais : conforme à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10.
- Cordon d'assujettissement : conforme à la norme Absorbeurs d'énergie individuels et cordons d'assujettissement, CSA Z259.11, et relié au câble d'extraction.
- Les deux équipements sont exigés ensemble : le harnais seul ne satisfait pas à l'article.
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Texte officiel
Le port d’un harnais de sécurité conforme à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10 et l’utilisation d’un cordon d’assujettissement relié au câble d’extraction conforme à la norme Absorbeurs d’énergie individuels et cordons d’assujettissement, CSA Z259.11 sont obligatoires pour tout travailleur se trouvant sur le toit d’un transporteur en mouvement.
Toutefois, lorsque le transporteur est un curseur de fonçage, le cordon d’assujettissement doit être relié à un élément solidaire du curseur et non pas au câble d’extraction.
De plus, le point d’attache du cordon d’assujettissement doit être conforme à l’article 7.
Texte de l’article 394 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 99), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 394 RSSM dans le PDF (page 99)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
La capture s'arrête au bas de la page 99 du PDF, juste après le premier alinéa. Si l'article 394 comporte d'autres alinéas à la page 100, ils n'y sont ni visibles ni résumés ici. Capture à refaire.
Voir aussi
- art. 392 : arrêt extraction travaux compartiment puits · obligation : lors de travaux dans un compartiment d'un puits ou d'un chevalement, l'opérateur de la machine d'extraction doit en être informé au préalable et cesser toutes opérations non nécessaires aux travaux.
- art. 393 : toit acier protection dessus transporteur · obligation : un toit en acier d'au moins 4 mm d'épaisseur ou d'une résistance équivalente doit protéger tout travailleur se trouvant sur le dessus d'un transporteur ; dans le cas d'un curseur de fonçage, ce toit doit être soutenu par le curseur et non par le câble d'extraction.
- art. 395 : vérification hebdomadaire mensuelle compartiments puits · obligation : dans chaque puits avec installation d'extraction, une vérification hebdomadaire des compartiments d'extraction et une vérification mensuelle détaillée des guides et fixations, du boisage et des parois doivent être effectuées.
- art. 396 : inspection puits après chute objet · obligation : lorsqu'un objet est tombé dans un puits, les opérations d'extraction doivent cesser immédiatement, les parties du puits et le câble d'extraction susceptibles d'être endommagés doivent être inspectés.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (5)
- art-392-RSSM : arrêt extraction travaux compartiment puits Recueil législatif
- art-393-RSSM : toit protecteur sur le dessus d'un transporteur Recueil législatif
- art-395-RSSM : vérification hebdomadaire mensuelle compartiments puits Recueil législatif
- art-396-RSSM : inspection puits après chute objet Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif