art-525-RSSM : enveloppe du conducteur de mise à la terre
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En bref
- Déclencheur : un conducteur de mise à la terre exposé à un endommagement mécanique doit recevoir une enveloppe.
- Matériau par défaut : enveloppe non métallique.
- Enveloppe métallique tolérée à une seule condition : le conducteur y est relié électriquement aux 2 extrémités.
- Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Un conducteur de mise à la terre doit être protégé au moyen d’une enveloppe non métallique lorsqu’il est exposé à un endommagement mécanique. Cette enveloppe peut être métallique si le conducteur est relié électriquement aux 2 extrémités de celle-ci.
Texte de l’article 525 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 132), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 525 RSSM dans le PDF (page 132)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 524 : résistance réseau mise terre dépasser · interdiction : la résistance d’un réseau de mise à la terre ne doit pas dépasser 6 ohms.
- art. 526 : conducteur mise terre relié réseau · interdiction : un conducteur de mise à la terre ne doit pas être relié au réseau de mise à la terre avant que le contact n’ait été nettoyé de la…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-524-RSSM : résistance maximale de la mise à la terre Recueil législatif
- art-526-RSSM : nettoyage du contact avant raccordement Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif