art-534-RSSM : hauteur du fil au-dessus des rails
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Texte officiel
Un fil de trolley doit être situé à au moins 2,5 m (8,2 pi) au-dessus des rails d’une voie ferrée, sinon la tension de régime ne doit pas excéder 300 V et il doit être protégé conformément à l’article 535.
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🔗 Voir art. 534 RSSM dans le PDF (page 133)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
[!abstract] En bref
Deux régimes au choix : soit le fil de trolley est assez haut pour être hors d'atteinte, soit sa tension est bridée et le fil est protégé.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Règle de base : le fil se situe à au moins 2,5 m (8,2 pi) au-dessus des rails de la voie ferrée.
- Régime de rechange, si cette hauteur n'est pas atteinte : tension de régime plafonnée à 300 V.
- Et, dans ce même cas, protection du fil conforme à l'art. 535.
- Les 2 conditions de rechange se cumulent : baisser la tension ne dispense pas du dispositif protecteur.
Voir aussi
- art. 533 : support et dégagement du fil de trolley · obligation : crochets isolés, tracé sans zigzag, 75 mm (3,0 po) de dégagement au toit dans les voies de circulation.
- art. 535 : dispositif protecteur du fil de trolley · obligation : matériau isolant, débordement d'au moins 75 mm (3,0 po), éloignement d'au plus 225 mm (8,9 po).
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-533-RSSM : support et dégagement du fil de trolley Recueil législatif
- art-535-RSSM : dispositif protecteur du fil de trolley Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif