art-191-RSSM : unités train sous terre attelées
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Sous terre, aucune unité d'un train en marche ne peut rouler détachée : l'attelage doit solidariser l'ensemble des unités.
- Lieu : sous terre.
- Situation visée : train en mouvement.
- Exigence : toutes les unités du train attelées ensemble.
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Texte officiel
Les unités d’un train en mouvement utilisé sous terre doivent être attelées ensemble.
Texte de l’article 191 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 59), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 191 RSSM dans le PDF (page 59)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 189 : écran protecteur véhicule treuil arrière · obligation : un véhicule motorisé équipé d'un treuil à l'arrière pour tirer des matériaux doit être muni d'un écran protecteur conforme à la norme SAE J1084-APR80, portant une plaque fixée de façon permanente indiquant le nom et l'adresse du fabricant et la norme applicable.
- art. 190 : ceinture sécurité conducteur cadre retournement · obligation : le conducteur d'un véhicule motorisé muni d'un cadre de protection contre le retournement doit porter une ceinture de sécurité conforme à l'annexe A de la norme ACNOR B352-M1980.
- art. 192 : conducteur requis mise en mouvement · interdiction : un véhicule motorisé ne doit pas être mis en mouvement par son propre moyen de propulsion à moins qu'un conducteur soit aux commandes ou que son fonctionnement dépende d'un système de contrôle automatique.
- art. 193 : véhicule laissé arrêté freins appliqués · interdiction : un véhicule motorisé ne doit pas être laissé arrêté sans surveillance à moins que les commandes soient en position de stationnement et les freins appliqués.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-189-RSSM : écran protecteur véhicule treuil arrière Recueil législatif
- art-190-RSSM : ceinture sécurité conducteur cadre retournement Recueil législatif
- art-192-RSSM : conducteur requis mise en mouvement Recueil législatif
- art-193-RSSM : véhicule laissé arrêté freins appliqués Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif