art-523-RSSM : liaison en cuivre vers la terre de surface
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En bref
- Liaison visée : celle qui relie l'appareillage électrique installé sous terre au réseau de mise à la terre en surface.
- Déclencheur : le câblage ne comporte aucun conducteur de mise à la terre intégré aux câbles.
- Dans ce cas, la liaison doit être complétée ou remplacée par un conducteur en cuivre, seul matériau accepté.
- Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
La liaison entre l’appareillage électrique installé sous terre et le réseau de mise à la terre en surface doit être complétée ou remplacée par un conducteur en cuivre lorsque le câblage n’est pas effectué avec des câbles contenant un ou des conducteurs de mise à la terre.
Texte de l’article 523 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 131), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 523 RSSM dans le PDF (page 131)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 522 : dispositifs protection contre surintensités tels · obligation : des dispositifs de protection contre les surintensités tels des fusibles et des disjoncteurs doivent être installés aux 2…
- art. 524 : résistance réseau mise terre dépasser · interdiction : la résistance d’un réseau de mise à la terre ne doit pas dépasser 6 ohms.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-522-RSSM : surintensités des câbles de chargeur d'accumulateurs Recueil législatif
- art-524-RSSM : résistance maximale de la mise à la terre Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif