art-496-RSSM : emplacement tableau contrôle souterrain
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Sous terre, l'emplacement d'un tableau de contrôle doit satisfaire trois conditions cumulatives.
- Il est tenu à l'écart des voies de circulation, donc hors du passage des travailleurs et des véhicules.
- Son plancher est aménagé de manière que l'eau ne puisse pas s'y accumuler.
- Il se tient à 3,5 m (11,5 pi) au moins du boisage d'un puits.
Visé : employeur · Nature : obligation
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Un tableau de contrôle installé sous terre doit être situé dans un endroit:
1° séparé des voies de circulation;
2° dont le plancher est aménagé de façon à ce que l’eau ne puisse s’y accumuler;
3° situé à au moins 3,5 m (11,5 pi) du boisage d’un puits.
Texte de l’article 496 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 127), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 496 RSSM dans le PDF (page 127)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 495 : manettes à moins de 2 m · obligation : hauteur maximale de 2 m (6,6 pi) des manettes et contacts de sectionnement.
- art. 497 : normes des conducteurs et câbles · obligation : armure, conduit et calibre minimal selon la tension et l'emplacement.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-495-RSSM : manettes à moins de 2 m Recueil législatif
- art-497-RSSM : normes des conducteurs et câbles Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif