art-257-RSSM : emplacement dispositif recette accessible transporteur
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En bref
La commande de départ posée à une recette doit rester à portée de la personne qui se trouve dans le transporteur, sans qu'elle ait à en sortir. L'obligation vise l'employeur.
- Dispositif visé : celui installé à une recette et servant à commander la mise en marche de la machine d'extraction.
- Emplacement imposé : il doit pouvoir être actionné de l'intérieur du transporteur.
- Situation de référence : le transporteur est arrêté à cette recette.
- Règle inverse pour la commande d'ajustement, que l'art. 258 RSSM éloigne au contraire de l'occupant.
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Texte officiel
Un dispositif installé à une recette et utilisé pour commander la mise en marche de la machine d’extraction doit être situé de façon à ce qu’il puisse être actionné de l’intérieur d’un transporteur arrêté à la recette.
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🔗 Voir art. 257 RSSM dans le PDF (page 75)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 255 : dispositifs destination installations semi-automatiques · obligation : pour les installations semi-automatiques, les dispositifs installés aux recettes pour déterminer la destination des transporteurs et mettre en marche la machine d'extraction doivent être conçus pour ne pouvoir être actionnés qu'à la recette où le transporteur est immobilisé.
- art. 256 : délai porte fermée avant démarrage · obligation : sauf lors de l'ajustement d'un transporteur avec le plancher d'une recette, les dispositifs de mise en marche installés aux recettes doivent être conçus pour ne fonctionner que si la porte du puits est fermée au niveau où le transporteur est arrêté.
- art. 258 : dispositif ajustement non accessible transporteur · obligation : un dispositif installé à une recette et servant à ajuster un transporteur avec le plancher d'une recette doit être situé de façon à ne pas pouvoir être actionné de l'intérieur du transporteur.
- art. 259 : commandes cage portes fermées · obligation : sauf lors de l'ajustement d'une cage avec le plancher d'une recette, les dispositifs installés dans une cage pour commander la mise en marche de la machine d'extraction doivent être conçus pour ne pouvoir être actionnés que lorsque les portes de la cage sont fermées.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-255-RSSM : dispositifs de commande aux recettes, installations semi-automatiques Recueil législatif
- art-256-RSSM : délai porte fermée avant démarrage Recueil législatif
- art-258-RSSM : dispositif ajustement non accessible transporteur Recueil législatif
- art-259-RSSM : commandes cage portes fermées Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif