art-37-RSSM : barres de purgeage, caractéristiques requises
L'employeur fournit la barre de purgeage au travailleur qui sonde à la main, et cette barre doit respecter une longueur plafond ainsi que deux exigences de conception.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Longueur maximale de la barre : 3,6 m (12 pi).
- Destinataire : le travailleur visé à l'art. 36, celui qui sonde ou purge manuellement.
- Protecteur pour les mains obligatoire sur la barre.
- Longueur et rigidité telles que la barre puisse être utilisée à un angle de 45° par rapport à l'horizontale.
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Texte officiel
Des barres de purgeage d’au plus 3,6 m (12 pi) doivent être fournies au travailleur visé à l’article 36. Ces barres doivent avoir un protecteur pour les mains ainsi qu’une longueur et une rigidité telles que la barre puisse être utilisée à un angle de 45 ° par rapport à l’horizontale.
Texte de l’article 37 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 21), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 35 : inspection quotidienne excavations souterraines · obligation : sauf lorsque les excavations souterraines sont fermées conformément à l'article 16, le toit et les parois de chaque excavation souterraine doivent être exempts de roches branlantes ou instables.
- art. 36 : position sécuritaire sondage manuel · obligation : le travailleur qui sonde ou purge manuellement doit demeurer en terrain sondé et purgé, se tenir dans une position stable et s'assurer d'un espace libre permettant une retraite subite.
- art. 38 : béton paroi puits cheminée surface · obligation : la paroi d'un puits ou d'une cheminée débouchant à la surface et creusé après le 31 décembre 1971 doit être bétonnée de la surface jusqu'au roc.
- art. 39 : distance chantier abattage puits circulation · interdiction : un chantier d'abattage ne doit pas être situé à moins de 6 m d'un puits servant à la circulation des personnes ou à l'extraction.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-35-RSSM : purge du toit et inspection quotidienne Recueil législatif
- art-36-RSSM : position sécuritaire et silence au sondage Recueil législatif
- art-38-RSSM : béton paroi puits cheminée surface Recueil législatif
- art-39-RSSM : distance chantier abattage puits circulation Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif