art-323-RSSM : conditions du transport de personnes en cage
- Transporter une personne dans une cage ou un skip est interdit dès que le puits est vertical ou incliné de plus de 60 degrés par rapport à l'horizontale, sauf si trois conditions sont réunies.
- Guidage : le transporteur doit se déplacer sur des guidages.
- Parachute : il doit pouvoir immobiliser la cage ou le skip chargé du nombre maximal de personnes permis par l'art. 331, en cas de rupture du câble d'extraction.
- Toit protecteur : tôle d'acier d'au moins 4 mm (0,2 po) d'épaisseur, ou matériau de résistance équivalente.
- Le parachute n'est pas exigé pour un skip servant aux vérifications et à l'entretien d'un puits, ni pour un skip ou une cage d'une installation de machine d'extraction multicâble.
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Texte officiel
Il est interdit de transporter une personne dans une cage ou un skip circulant dans un puits vertical ou incliné de plus de 60 ° par rapport à l’horizontale, sauf si la cage ou le skip:
1° se déplace sur des guidages;
2° est muni d’un parachute conçu pour immobiliser la cage ou le skip transportant le nombre maximal de personnes permis à l’article 331 pour le transport de personnes en cas de rupture du câble d’extraction;
3° est pourvu d’un toit protecteur fait de tôle d’acier d’une épaisseur d’au moins 4 mm (0,2 po) ou d’un matériau de résistance équivalente.
Cependant, le paragraphe 2 du premier alinéa ne s’applique pas à un skip lorsqu’il est utilisé pour les vérifications et les travaux d’entretien d’un puits ou à un skip ou à une cage d’une installation de machine d’extraction multicâble.
Texte de l’article 323 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 87), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 323 RSSM dans le PDF (page 87)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 322 : curseur fonçage retenu taquets section · obligation : un curseur de fonçage doit être retenu par au moins 2 taquets à la section inférieure du boisage.
- art. 324 : portes cage fermées durant transport · obligation : les portes d’une cage doivent être: 1° fermées durant le transport des travailleurs; 2° munies d’un dispositif les empêchant de…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (5)
- art-316-RSSM : cage obligatoire au-delà de 60 m Recueil législatif
- art-322-RSSM : curseur retenu par deux taquets Recueil législatif
- art-324-RSSM : exigences des portes de cage Recueil législatif
- art-331-RSSM : nombre maximal de personnes par transporteur Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif