art-119-RSSM : gel modifications ventilation lors urgence
Pendant une urgence souterraine, le réseau de ventilation se fige : on n'y touche plus tant que l'effectif n'est pas retrouvé ou sorti, sauf si c'est le ventilateur lui-même qui brûle.
- Déclencheur : la survenance d'un événement décrit à l'art. 117.
- Interdiction : tout changement dans le système de ventilation.
- Levée de l'interdiction : lorsque toutes les personnes se trouvant dans la mine sont localisées ou évacuées.
- Seule exception : un incendie dans un ventilateur principal ou dans son abri.
- S'adresse à toute personne, pas au seul responsable de la ventilation.
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Texte officiel
Lors de la survenance d’un événement décrit à l’article 117, il est interdit d’effectuer des changements dans le système de ventilation tant que les personnes qui se trouvent dans la mine ne sont pas localisées ou évacuées, sauf s’il y a un incendie dans un ventilateur principal ou dans son abri.
Texte de l’article 119 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 43), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 119 RSSM dans le PDF (page 43)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 117 : mesures de sécurité d'urgence · obligation : pour toute mine souterraine, des mesures de sécurité en cas d'incendie, d'infiltration, d'inondation, d'effondrement ou d'événement similaire doivent être élaborées, portant sur 12 éléments obligatoires incluant les obligations du travailleur, l'organisation du sauvetage.
- art. 118 : révision affichage mesures urgences · obligation : les mesures prévues à l'article 117 doivent être révisées au moins une fois par année et certaines d'entre elles affichées au vestiaire-séchoir, aux bâtiments des puits, aux recettes, dans les salles à manger et dans les salles de refuge.
- art. 120 : système d'alarme d'évacuation · obligation : dans une mine souterraine, un système d'alarme doit être installé, protégé contre les intempéries en tout temps, déclenchable en tout temps et capable d'avertir en tout temps tous les travailleurs sous terre de la nécessité d'évacuer la mine.
- art. 121 : interdiction alarme olfactive orifice mine · interdiction : un système d'alarme olfactif ne doit pas être installé dans un bâtiment couvrant un orifice qui sert habituellement d'entrée ou de sortie d'une mine souterraine.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (5)
- art-117-RSSM : contenu des mesures d'urgence en mine souterraine Recueil législatif
- art-118-RSSM : révision affichage mesures urgences Recueil législatif
- art-120-RSSM : système d'alarme d'évacuation Recueil législatif
- art-121-RSSM : interdiction alarme olfactive orifice mine Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif