art-291-RSSM : facteur de sécurité d'un câble d'équilibre
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En bref
- Vise le câble d'équilibre, suspendu sous le transporteur.
- Facteur de sécurité minimal à l'état neuf : 7.
- Exigence plus sévère que celle du câble-guide et du câble de frottement, fixés à 5 par l'art. 292.
- Obligation de l'employeur.
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Texte officiel
Le facteur de sécurité à l’état neuf d’un câble d’équilibre doit être d’au moins 7.
Texte de l’article 291 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 81), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 291 RSSM dans le PDF (page 81)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 290 : facteur sécurité câble extraction machine · obligation : le facteur de sécurité d’un câble d’extraction pour une machine d’extraction à poulie d’adhérence multicâble doit être déterminé…
- art. 292 : facteur sécurité état neuf câble-guide · obligation : le facteur de sécurité à l’état neuf d’un câble-guide et d’un câble de frottement doit être d’au moins 5.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-290-RSSM : calcul du facteur de sécurité, poulie d'adhérence multicâble Recueil législatif
- art-292-RSSM : facteur de sécurité, câble-guide et câble de frottement Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif