art-75-RSSM : téléphone sur chantier en retraitant
Impose un lien de communication permanent sur les chantiers exploités en retraitant, avec une seule porte de sortie : la télécommande jumelée à l'interdiction d'accès.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Vise le seul chantier exploité en retraitant.
- Téléphone permettant d'entrer en communication avec un interlocuteur, installé sur le chantier.
- Exigence maintenue tant qu'il y a des travailleurs sur le chantier.
- Dispense à deux conditions cumulatives : soutirage du minerai par appareils télécommandés, et accès au chantier interdit.
- Portée limitée à ce moyen de communication : ni tunnels, ni matériaux, contrairement à ce qu'annonce le nom du fichier.
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Texte officiel
Sur un chantier exploité en retraitant, un téléphone permettant d’entrer en communication avec un interlocuteur doit être installé tant qu’il y a des travailleurs sur le chantier, sauf lorsque des appareils télécommandés sont utilisés lors du soutirage du minerai et que l’accès au chantier est interdit.
Texte de l’article 75 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 31), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 75 RSSM dans le PDF (page 31)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 73 : information sorties secours affichage intersections · obligation : le travailleur sous terre doit recevoir de l'information et de la formation sur l'emplacement des sorties de secours, lesquelles doivent être vérifiées au moins une fois par mois.
- art. 74 : deux accès chantier abattage · obligation : tout chantier d'abattage doit avoir au moins 2 accès praticables en tout temps, sauf les chantiers de moins de 30 m de longueur, ceux exploités en retraitant et les chambres d'une exploitation par chambres et piliers.
- art. 76 : définition influence nappe d'eau · pour l'application de la sous-section, une excavation souterraine est sous l'influence d'une nappe d'eau lorsqu'elle se trouve à moins de 100 m du profil du roc sous la nappe à son plus haut niveau.
- art. 77 : plans ingénieur excavation sous nappe · interdiction : aucune excavation souterraine sous l'influence d'une nappe d'eau ne peut être entreprise sans plans et devis d'un ingénieur accompagnés de six études portant notamment sur la surface du site, la distribution et les propriétés mécaniques des sols.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-73-RSSM : information sorties secours affichage intersections Recueil législatif
- art-74-RSSM : deux accès chantier abattage Recueil législatif
- art-76-RSSM : définition influence nappe d'eau Recueil législatif
- art-77-RSSM : plans ingénieur excavation sous nappe Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif