art-6-RSSM : composition de la liaison antichute
La liaison antichute se compose d'un ou de plusieurs équipements normalisés, mais elle doit toujours contenir au minimum l'un des deux premiers : le cordon avec absorbeur, ou l'enrouleur-dérouleur.
Visé : employeur ; travailleur · Nature : obligation
- Plusieurs équipements peuvent être combinés, mais celui du par. 1 ou celui du par. 2 doit obligatoirement en faire partie.
- Cordon d'assujettissement avec absorbeur d'énergie : longueur maximale de 2 m, absorbeur compris.
- Autres composants admis : enrouleur-dérouleur, coulisseau, corde d'assurance verticale, élément de connexion (crochet à ressort, anneau en D ou mousqueton).
- Corde d'assurance verticale : jamais en contact direct avec une arête vive, longueur inférieure à 90 m, utilisée par une seule personne.
- Corde exempte d'imperfections, de nœuds et d'épissures, sauf à ses extrémités.
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Texte officiel
La liaison antichute doit être composée d’un ou de plusieurs des équipements suivants, incluant minimalement l’équipement prévu aux paragraphes 1 ou 2:
1° un absorbeur d’énergie et un cordon d’assujettissement conformes à la norme Absorbeurs d’énergie individuels et cordons d’assujettissement, CSA Z259.11. Le cordon d’assujettissement, incluant l’absorbeur d’énergie, doit avoir une longueur maximale de 2 m;
2° un enrouleur-dérouleur conforme à la norme Dispositifs autorétractables, CSA Z259.2.2;
3° un coulisseau conforme à la norme Dispositifs d’arrêt de chute et cordes d’assurance verticales, CSA Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs d’arrêt de chute et rails rigides verticaux, CSA Z259.2.4;
4° une corde d’assurance verticale conforme à la norme Dispositifs d’arrêt de chute et cordes d’assurance verticales, CSA Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs d’arrêt de chute et rails rigides verticaux, CSA Z259.2.4, qui ne doit jamais être directement en contact avec une arête vive et qui doit:
a) être utilisée par une seule personne;
b) avoir une longueur inférieure à 90 m;
c) être exempte d’imperfections, de nœuds et d’épissures, sauf aux extrémités de la corde;
5° un élément de connexion, tel un crochet à ressort, un anneau en D ou un mousqueton, conforme à la norme Composants de raccordement pour les systèmes individuels d’arrêt de chute, CSA Z259.12.
Texte de l’article 6 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 8), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
- cordon d'assujettissement et absorbeur d'énergie : CSA Z259.11
- enrouleur-dérouleur : CSA Z259.2.2
- coulisseau : CSA Z259.2.5 ou CSA Z259.2.4
- corde d'assurance verticale : CSA Z259.2.5 ou CSA Z259.2.4
- élément de connexion : CSA Z259.12
Points clés
- Cordon d'assujettissement max. 2 m avec absorbeur (CSA Z259.11), enrouleur-dérouleur (CSA Z259.2.2), coulisseau (CSA Z259.2.5 ou Z259.2.4), corde d'assurance verticale (max. 90 m, usage unique, exempte de nœuds et d'épissures sauf aux extrémités), ou élément de connexion (CSA Z259.12) · les paragraphes 1 ou 2 doivent minimalement être présents.
- Constat d'infraction par la CNESST (Code de procédure pénale).
- Amendes : art. 236 et 237 de la LSST (récidive aggravante).
Voir aussi
- art. 4 : harnais chute plus 3 mètres · champ d'application : le port d'un harnais de sécurité est obligatoire pour le travailleur exposé à une chute de plus de 3 m (9,8 pi) de sa position de travail, sauf lorsqu'il n'utilise qu'un moyen d'accès ou de sortie ou s'il est protégé par un filet de sécurité.
- art. 5 : conformité harnais liaison antichute · *obligation : le harnais de sé
Pages qui pointent ici (5)
- art-4-RSSM : harnais obligatoire au-delà de 3 m Recueil législatif
- art-5-RSSM : harnais certifié et limites d'arrêt de chute Recueil législatif
- art-7-RSSM : systèmes d'ancrage de la liaison antichute Recueil législatif
- art-8-RSSM : protection contre la chute d'objets Recueil législatif
- RSSM : Dispositions générales (art. 1 à 11) Recueil législatif