art-6-RSSM : composition de la liaison antichute

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

La liaison antichute se compose d'un ou de plusieurs équipements normalisés, mais elle doit toujours contenir au minimum l'un des deux premiers : le cordon avec absorbeur, ou l'enrouleur-dérouleur.
Visé : employeur ; travailleur · Nature : obligation

  • Plusieurs équipements peuvent être combinés, mais celui du par. 1 ou celui du par. 2 doit obligatoirement en faire partie.
  • Cordon d'assujettissement avec absorbeur d'énergie : longueur maximale de 2 m, absorbeur compris.
  • Autres composants admis : enrouleur-dérouleur, coulisseau, corde d'assurance verticale, élément de connexion (crochet à ressort, anneau en D ou mousqueton).
  • Corde d'assurance verticale : jamais en contact direct avec une arête vive, longueur inférieure à 90 m, utilisée par une seule personne.
  • Corde exempte d'imperfections, de nœuds et d'épissures, sauf à ses extrémités.

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Texte officiel

La liaison antichute doit être composée d’un ou de plusieurs des équipements suivants, incluant minimalement l’équipement prévu aux paragraphes 1 ou 2:

1° un absorbeur d’énergie et un cordon d’assujettissement conformes à la norme Absorbeurs d’énergie individuels et cordons d’assujettissement, CSA Z259.11. Le cordon d’assujettissement, incluant l’absorbeur d’énergie, doit avoir une longueur maximale de 2 m;

2° un enrouleur-dérouleur conforme à la norme Dispositifs autorétractables, CSA Z259.2.2;

3° un coulisseau conforme à la norme Dispositifs d’arrêt de chute et cordes d’assurance verticales, CSA Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs d’arrêt de chute et rails rigides verticaux, CSA Z259.2.4;

4° une corde d’assurance verticale conforme à la norme Dispositifs d’arrêt de chute et cordes d’assurance verticales, CSA Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs d’arrêt de chute et rails rigides verticaux, CSA Z259.2.4, qui ne doit jamais être directement en contact avec une arête vive et qui doit:

a) être utilisée par une seule personne;

b) avoir une longueur inférieure à 90 m;

c) être exempte d’imperfections, de nœuds et d’épissures, sauf aux extrémités de la corde;

5° un élément de connexion, tel un crochet à ressort, un anneau en D ou un mousqueton, conforme à la norme Composants de raccordement pour les systèmes individuels d’arrêt de chute, CSA Z259.12.

Texte de l’article 6 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 8), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 6 RSSM dans le PDF (page 8)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec

ℹ️Repères

Points clés

  • Cordon d'assujettissement max. 2 m avec absorbeur (CSA Z259.11), enrouleur-dérouleur (CSA Z259.2.2), coulisseau (CSA Z259.2.5 ou Z259.2.4), corde d'assurance verticale (max. 90 m, usage unique, exempte de nœuds et d'épissures sauf aux extrémités), ou élément de connexion (CSA Z259.12) · les paragraphes 1 ou 2 doivent minimalement être présents.
⚠️Sanctions

Voir aussi

Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe