art-111-RSSM : cabinets aisance niveaux souterrains
Des toilettes doivent exister sous terre, pas seulement à la surface : l'employeur en installe à chaque niveau que les travailleurs empruntent pour rejoindre le front de taille, en quantité proportionnelle à l'effectif.
- Obligation de l'employeur, propre à la mine souterraine.
- Niveaux visés : ceux qui servent d'accès à un chantier d'abattage ou à un avancement de voie.
- Ratio minimal : 1 cabinet d'aisance par groupe d'au plus 30 travailleurs.
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Texte officiel
Une mine souterraine doit être pourvue, à chaque niveau utilisé par des travailleurs comme accès à un chantier d’abattage ou à un avancement de voie, d’au moins un cabinet d’aisance par groupe d’au plus 30 travailleurs.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 109 : éclairage fixe lieux souterrains spécifiques · obligation : un éclairage fixe donnant un niveau d'éclairement d'au moins 50 lux doit être installé dans chaque recette de puits en service, dans une salle de concassage souterraine, dans toute salle ou local souterrain contenant de l'appareillage électrique.
- art. 110 : mesure niveau éclairement photomètre · obligation : la mesure du niveau d'éclairement doit s'effectuer au moyen d'un photomètre corrigé pour la lumière incidente.
- art. 112 : aménagement cabinet aisance souterrain · obligation : un cabinet d'aisance doit être situé dans un compartiment cloisonné muni d'une porte verrouillable de l'intérieur, de papier hygiénique dans un distributeur et d'un crochet à vêtement, être pourvu d'un siège en matière plastique, et être chauffé.
- art. 113 : vestiaire-séchoir travailleurs mine · obligation : un vestiaire-séchoir aménagé séparément selon le sexe doit être mis à la disposition des travailleurs, comprenant des armoires individuelles avec espace libre de 600 mm devant, un système de séchage des vêtements.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (5)
- art-109-RSSM : éclairage fixe 50 lux souterrain Recueil législatif
- art-110-RSSM : instrument de mesure de l'éclairement Recueil législatif
- art-112-RSSM : aménagement cabinet aisance souterrain Recueil législatif
- art-113-RSSM : vestiaire-séchoir travailleurs mine Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif