art-322-RSSM : curseur retenu par deux taquets
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Le curseur de fonçage ne peut reposer sur un appui unique : sa retenue doit être redondante.
- Nombre minimal : au moins 2 taquets.
- Emplacement : à la section inférieure du boisage du puits.
- Élément retenu : le curseur de fonçage lui-même, et par ricochet le cuffat qui lui est relié.
- Complément : cette retenue mécanique s’ajoute au dispositif de sécurité anti-coincement du 1° de l’art. 319.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Un curseur de fonçage doit être retenu par au moins 2 taquets à la section inférieure du boisage.
Texte de l’article 322 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 87), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 322 RSSM dans le PDF (page 87)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 321 : signal lumineux de position du taquet · l’opérateur doit voir si le taquet supérieur est en position de mise au taquet
- art. 323 : interdit transporter personne cage skip · interdiction de transporter une personne dans une cage ou un skip circulant dans un puits vertical ou incliné de plus de 60 °
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-321-RSSM : signal lumineux de position du taquet Recueil législatif
- art-323-RSSM : conditions du transport de personnes en cage Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif