art-528-RSSM : téléphonie et signalisation sous terre
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En bref
- Champ d'application : appareillage téléphonique ou de signalisation employé sous terre ou dans le chevalement.
- Type exigé : conçu pour fonctionner en emplacement humide.
- Robustesse exigée : assez résistant pour ne pas subir d'endommagement mécanique.
- Si l'appareillage est logé dans un coffret, ce coffret doit être incombustible.
- Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
L’appareillage téléphonique ou de signalisation utilisé sous terre ou dans le chevalement doit être d’un type conçu pour fonctionner dans un emplacement humide et résistant de façon à ne pas être exposé à un endommagement mécanique et lorsqu’il est placé dans un coffret, celui-ci doit être incombustible.
Texte de l’article 528 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 132), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 528 RSSM dans le PDF (page 132)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 527 : prise terre réseau alimentant équipement · obligation : la prise de terre d’un réseau alimentant de l’équipement électrique automoteur en surface doit être distincte et placée à au moins…
- art. 529 : exception boîtes tirette utilisées préposé · obligation : à l’exception des boîtes à tirette utilisées par le préposé au transporteur pour transmettre les signaux, aucun appareillage…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-527-RSSM : prise de terre distincte pour équipement automoteur Recueil législatif
- art-529-RSSM : appareillage interdit sur le boisage d'un puits Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif