art-366-RSSM : sondage et purgeage hebdomadaires des parois
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- S'applique aux montages creusés à l'aide d'un ascenseur de montage.
- Deux opérations liées et hebdomadaires sur les parois : le sondage, puis le purgeage.
- Portée intégrale : les parois doivent être traitées sur toute leur longueur, non seulement près du front.
- Trois données à consigner : le résultat des travaux, la date d'exécution et le nom des travailleurs désignés.
- Ces inscriptions vont au registre du poste de travail concernant les ascenseurs de montage.
- Visé : employeur · Nature : obligation (entretien récurrent et traçabilité)
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Texte officiel
Dans un montage creusé à l’aide d’un ascenseur de montage, des travaux de sondage et de purgeage hebdomadaire des parois doivent être effectués sur toute leur longueur.
Le résultat de ces travaux, la date où ils furent effectués et le nom des travailleurs désignés pour ce faire doivent être notés dans le registre du poste de travail concernant les ascenseurs de montage.
Texte de l’article 366 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 94), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 366 RSSM dans le PDF (page 94)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Repères
- Fréquence : hebdomadaire (1 fois par semaine).
Voir aussi
- art. 365 : sortie motorisée obligatoire passé 90 m · seuil de 90 m.
- art. 367 : conformité au règlement sur les ascenseurs · renvoi réglementaire.
- art. 360 : rapport d'inspection d'ascenseur de montage · autre inscription au même registre.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (4)
- art-360-RSSM : rapport d'inspection d'ascenseur de montage Recueil législatif
- art-365-RSSM : sortie motorisée obligatoire passé 90 m Recueil législatif
- art-367-RSSM : conformité au règlement sur les ascenseurs Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif