art-399-RSSM : interdiction de se placer sur la roche soutirable
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En bref
- Aucun travailleur ne peut prendre position sur de la roche abattue susceptible d'être soutirée.
- Le danger visé : être entraîné avec la masse au moment du soutirage du minerai.
- Seule levée de l'interdiction : que les moyens de prévenir cet entraînement aient été pris au préalable.
- La règle s'adresse au travailleur, qui doit s'abstenir tant que ces moyens ne sont pas en place.
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Texte officiel
Aucun travailleur ne doit se placer sur la roche abattue susceptible d’être soutirée, à moins que les moyens pour prévenir que les travailleurs soient entraînés par le soutirage du minerai n’aient été pris.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 397 : inscription registre résultats vérifications puits · obligation : le résultat de toute vérification ou inspection prévue aux articles 395 et 396 doit être noté dans le registre du poste de travail concernant les puits.
- art. 398 : compartiment échelles montage incliné fonçage · obligation : tout montage incliné à plus de 50° et creusé sur plus de 10 m doit être divisé en au moins deux compartiments, dont un réservé à la circulation et équipé d'échelles conformément aux articles 67 et 68, séparé des autres par une cloison ou grille protectrice.
- art. 400 : chambre-magasin avertissement soutirage accès zone · obligation : dans les chantiers exploités par la méthode chambre-magasin, les travailleurs dans la chambre doivent être avisés avant chaque soutirage, personne ne doit se trouver dans la zone affectée pendant le soutirage, et tout blocage doit être détecté avant la fin du quart de travail.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (4)
- art-397-RSSM : inscription registre résultats vérifications puits Recueil législatif
- art-398-RSSM : compartiment échelles montage incliné Recueil législatif
- art-400-RSSM : chambre-magasin avertissement soutirage accès zone Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif