art-151-RSSM : accumulation de combustibles interdite près d'un orifice
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Les matériaux combustibles inutilisés sont bannis de trois zones à risque d'incendie autour d'une mine souterraine. Interdiction qui vise l'employeur.
- Zone 1 : sous terre, partout dans la mine.
- Zone 2 : à l'intérieur d'un bâtiment recouvrant un orifice à la surface.
- Zone 3 : dans un rayon de 15 m (49,2 pi) de cet orifice ou de ce bâtiment.
- Matériaux visés : ceux qui sont inutilisés, donc laissés sur place sans usage prévu.
- L'article ne fixe aucun seuil de quantité : toute accumulation est visée.
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Texte officiel
Il est interdit d’accumuler des matériaux combustibles inutilisés sous terre ou à l’intérieur d’un bâtiment recouvrant un orifice à la surface d’une mine souterraine ou à moins de 15 m (49,2 pi) d’un tel orifice ou bâtiment.
Texte de l’article 151 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 51), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 151 RSSM dans le PDF (page 51)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 149 : déchets combustibles récipient métallique fermant · obligation : sous terre, dans un bâtiment couvrant un orifice à la surface d'une mine souterraine et dans la salle d'une machine d'extraction, les déchets combustibles doivent être enfermés dans un récipient métallique muni d'un couvercle rigide fixé au récipient.
- art. 150 : vidange hebdomadaire des déchets · interdiction : le récipient de déchets combustibles visé à l'article 149 doit être vidé au moins une fois par semaine et son contenu transporté à la surface, à l'exception des déchets solides pouvant être enfouis dans un remblai ; il est également interdit de laisser s'accumuler de l'huile.
- art. 152 : interdiction matière inflammable bâtiment orifice · interdiction : il est interdit d'accumuler ou d'entreposer une matière inflammable dans un bâtiment recouvrant un orifice à la surface d'une mine souterraine, sauf si elle est entreposée dans un réservoir enterré.
- art. 153 : interdiction propane sous terre · interdiction : il est interdit d'utiliser ou d'entreposer du propane sous terre.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-149-RSSM : déchets combustibles en récipient métallique fermé Recueil législatif
- art-150-RSSM : vidange hebdomadaire du récipient à déchets Recueil législatif
- art-152-RSSM : interdiction matière inflammable bâtiment orifice Recueil législatif
- art-153-RSSM : interdiction propane sous terre Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif