Wiki Droit du travail, mines
Base de connaissances sur le cadre légal et réglementaire applicable au secteur minier québécois.
Couvre la LATMP - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la LSST - Loi sur la santé et la sécurité du travail, la LNT et leurs règlements, avec un index complet des articles annotés.
Page d’accueil du wiki 📋 Droit du travail 39 articles
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Thèmes
Démarche en cas de lésionQuand un travailleur subit une lésion professionnelle, une démarche structurée s'enclenche en cinq étapes : déclaration et secours, réclamation à la CNESST, traitement…8 articles
- Droit à la réadaptation
- Évaluation médicale et BEM
- Gérer une réclamation CNESST côté employeur
- Indemnités de remplacement du revenu (IRR)
- Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie)
- Processus de réclamation CNESST
- Programme de retour au travail et assignation temporaire
- Tarification et stratégie de mutuelle de prévention
Droits et recours du travailleurLe travailleur québécois dispose d'un éventail structuré de droits en matière de santé et sécurité du travail, accompagnés de recours pour les faire valoir.7 articles
- Droit à la réadaptation
- Évaluation médicale et BEM
- Indemnités de remplacement du revenu (IRR)
- LSST, droits et obligations
- LSST, programmes et inspecteur
- Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie)
- Processus de réclamation CNESST
Obligations de l'employeurL'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l'intégrité physique et psychique des travailleurs.0 article
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Page du thème →Régime CNESSTLe régime québécois de santé et sécurité du travail repose sur trois lois principales et un organisme central.13 articles
- Bénéficiaires de la LATMP
- Cotisations et financement CNESST
- Droit à la réadaptation
- Évaluation médicale et BEM
- Indemnités de remplacement du revenu (IRR)
- LATMP - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Loi sur les normes du travail (LNT)
- LSST, droits et obligations
- LSST, programmes et inspecteur
- Mécanismes de prévention LMRSST en mine
- Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie)
- Organismes du régime SST
- Tarification et stratégie de mutuelle de prévention
Articles internes (conseiller SST, juridique)
Outils, méthodes et références pour les professionnels.
12 pages
Articles internes (conseiller SST, juridique)
Outils, méthodes et références pour les professionnels.
Articles travailleurs (vulgarisés)
Des explications simples et concrètes pour le terrain.
4 pages
Articles travailleurs (vulgarisés)
Des explications simples et concrètes pour le terrain.
Articles gestionnaires (stratégiques)
Programmes et décisions pour l’encadrement.
6 pages
Articles gestionnaires (stratégiques)
Programmes et décisions pour l’encadrement.