art-467-RSSM : délai de retour après tir électrique
- Après un tir à détonateurs électriques dont l’explosion a été entendue, nul ne peut quitter l’abri avant 10 minutes, comptées depuis la fermeture du circuit de tir.
- Si aucune explosion n’est entendue et qu’une défectuosité du circuit électrique est constatée, la réparation n’est permise qu’après vérification personnelle du boutefeu.
- Le boutefeu doit s’assurer que les fils de tir sont débranchés de la source de courant et court-circuités.
- Si un interrupteur de tir est utilisé : il doit être en position d’ouverture et la porte du coffret fermée à clé.
- Visé : travailleur, boutefeu · Nature : interdiction
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Texte officiel
Nul ne peut quitter un abri pour retourner sur le lieu de sautage avant que ne se soient écoulées 10 minutes, depuis la fermeture du circuit de tir, lorsque la mise à feu a été faite par des détonateurs électriques et que l’explosion a été entendue.
Lorsqu’aucune explosion n’est entendue à la suite de la mise à feu et qu’une défectuosité du circuit électrique est constatée, ce circuit doit être réparé après que le boutefeu se soit assuré personnellement que les fils de tir sont débranchés de la source de courant et court-circuités et, dans le cas où un interrupteur de tir est utilisé, que celui-ci est en position d’ouverture et que la porte du coffret est fermée à clé.
Texte de l’article 467 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 123), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 467 RSSM dans le PDF (page 123)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 466 : excavation laquelle front taille dirige · obligation : l’excavation vers laquelle le front de taille se dirige doit être considérée comme étant dans la zone de tir lorsque la distance…
- art. 468 : travaux galerie avancement fonçage puits · obligation : les travaux d’une galerie d’avancement ou du fonçage d’un puits ne doivent pas être délaissés ou arrêtés avant: 1° que les déblais…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-466-RSSM : excavation voisine incluse zone de tir Recueil législatif
- art-468-RSSM : conditions d’arrêt galerie ou puits Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif