art-506-RSSM : coupleurs de câbles au-delà de 300 V

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
  • Champ d'application : coupleurs de câbles des circuits dont la tension dépasse 300 V, avec 5 exigences cumulatives.
  • Le coupleur doit être du type prévu pour le câble raccordé, conçu et dimensionné pour les conditions d'usage les plus sévères.
  • Une fois déconnecté, il faut couvrir les extrémités restées à nu : couvercle, capot ou bague d'étanchéité.
  • Serre-câbles et bagues d'étanchéité aux joints sont exigés pour bloquer toute entrée d'eau.
  • Contre la déconnexion accidentelle sous tension, l'une des 3 solutions suffit : outils spéciaux pour séparer les sections, cadenas à clé les retenant, ou circuit de surveillance qui déclenche le disjoncteur avant la séparation.

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Texte officiel

Les coupleurs de câbles sur des circuits opérant à une tension supérieure à 300 V doivent être:

1° d’un type conçu pour les câbles sur lesquels ils sont utilisés;

2° d’une conception et de dimensions convenant aux pires conditions de leur utilisation;

3° munis de couvercles, de capots ou de bagues d’étanchéité pour couvrir les extrémités non protégées lorsqu’ils sont déconnectés;

4° munis de serre-câbles et de bagues d’étanchéité aux joints pour empêcher toute infiltration d’eau;

5° conçus de façon à être conformes à l’une des normes suivantes pour prévenir la déconnexion accidentelle lorsqu’ils sont sous tension:

a) des outils spéciaux doivent servir à séparer les sections;

b) les sections doivent être retenues ensemble par un cadenas à clé;

c) un circuit de surveillance doit être inclus et doit déclencher le disjoncteur du circuit du câble pour rendre les bornes de phase hors tension avant de les séparer.

Texte de l’article 506 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 129), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 506 RSSM dans le PDF (page 129)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe