art-144-RSSM : structure machine extraction incombustible
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Quand le treuil d'extraction surplombe le puits, la charpente qui le porte et le loge ne peut être combustible : un incendie à cet endroit condamnerait la voie de sortie. Cette obligation vise l'employeur.
- Déclencheur : une machine d'extraction installée au-dessus d'un puits.
- Éléments visés : la structure qui supporte la machine et celle qui l'abrite.
- Exigence : construction en matériaux incombustibles.
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Texte officiel
Si une machine d’extraction est installée au-dessus d’un puits, la structure qui la supporte et l’abrite doit être construite avec des matériaux incombustibles.
Texte de l’article 144 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 50), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 142 : équipements interdits bâtiment d'orifice · interdiction : il est interdit d'installer un moteur à combustion interne, un appareil sous pression, un appareil de chauffage à combustion, un atelier de réparation, un entrepôt ou d'avoir un bureau à l'intérieur d'un bâtiment couvrant un orifice à la surface d'une mine souterraine.
- art. 143 : recouvrement extérieur incombustible bâtiment orifice · obligation : le recouvrement extérieur d'un bâtiment couvrant un orifice à la surface d'une mine souterraine doit être construit avec des matériaux incombustibles.
- art. 145 : distance moteur non diesel orifice · interdiction : il est interdit d'installer un moteur à combustion interne autre qu'un moteur diesel à moins de 23 m (75,5 pi) du bâtiment abritant une machine d'extraction, et à moins de 30 m (98,4 pi) d'un orifice à la surface d'une mine souterraine ou du bâtiment le recouvrant.
- art. 146 : distance moteur diesel et orifice · interdiction : à compter du 1er avril 1993, il est interdit d'installer un moteur diesel ou une chaudière à moins de 15 m (49,2 pi) d'un orifice servant de sortie d'air, à moins de 25 m (82 pi) d'un orifice servant d'entrée d'air.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-142-RSSM : équipements interdits dans le bâtiment d'orifice Recueil législatif
- art-143-RSSM : recouvrement extérieur incombustible bâtiment orifice Recueil législatif
- art-145-RSSM : distances du moteur non diesel Recueil législatif
- art-146-RSSM : distances du diesel et de la chaudière Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif