art-440-RSSM : forage rapproché par commande à distance
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En bref
- Déroge à l’article 439 : des trous peuvent être forés à des distances moindres que les minimums qu’il fixe.
- 1° le forage est exécuté au moyen d’un dispositif de commande à distance.
- 2° ce dispositif est utilisé sous surveillance.
- 3° la zone de tir est évacuée.
- Les trois conditions sont cumulatives : s’il en manque une, les distances de l’art. 439 redeviennent la règle.
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Texte officiel
Malgré l’article 439, des trous peuvent être forés à des distances moindres que celles prévues à cet article pourvu que le forage soit exécuté au moyen d’un dispositif de commande à distance sous surveillance et que la zone de tir soit évacuée.
Texte de l’article 440 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 115), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 440 RSSM dans le PDF (page 115)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 439 : interdit forer distance inférieure fond · interdiction : il est interdit de forer à une distance inférieure à: 1° 150 mm (5,9 po) d’un fond de trou qui a été chargé et qui a sauté; 2° 1,5…
- art. 441 : trou mine chargé explosifs avoir · obligation : un trou de mine qui doit être chargé avec des explosifs doit avoir un diamètre suffisant pour que le passage de la charge ou du…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-439-RSSM : distances minimales de forage près d'un trou chargé Recueil législatif
- art-441-RSSM : diamètre du trou suffisant au chargement Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif