art-104-RSSM : débit ventilation poste travail souterrain
Tout poste de travail souterrain doit atteindre l'un ou l'autre de deux seuils de ventilation, au choix de l'exploitant : une vitesse d'air minimale, ou un volume d'air par travailleur.
- Premier seuil : une vitesse d'air d'au moins 15 m (49,2 pi) par minute, mesurée dans la voie de circulation.
- Second seuil : l'équivalent d'au moins 50 m³ (1 765,7 pi³) d'air par minute et par travailleur présent au poste.
- Les deux seuils sont alternatifs : satisfaire l'un suffit, ce que marque le « ou » du texte.
- Ce minimum se cumule avec le débit d'air frais global de la mine exigé par l'art. 101.
- Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Le débit de ventilation à tout poste de travail souterrain doit produire une vitesse d’air dans la voie de circulation d’au moins 15 m (49,2 pi) par minute ou être équivalent à 50 m (1 765,7 pi ) par minute par travailleur au poste de travail.
Texte de l’article 104 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 40), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 102 : conditions utilisation moteur diesel souterrain · obligation : tout moteur à combustion interne sous terre doit être de type diesel et son utilisation est soumise à des conditions strictes : dilution des contaminants sous 0,4 mg de carbone total par m³ d'air mesurés selon la méthode NIOSH 5040.
- art. 103 : mesures d'air des moteurs diesels · obligation : le débit d'air alimentant une zone diesel sous terre doit être mesuré et inscrit au registre au moins une fois par semaine.
- art. 105 : arrêt moteur diesel panne ventilateur · obligation : dans une mine souterraine, tout moteur diesel se trouvant dans la zone affectée par l'arrêt d'un ventilateur doit être arrêté dans un délai de 15 minutes.
- art. 106 : interdiction sautage ventilateur non opérationnel · obligation : aucun sautage ne doit être effectué dans une zone lorsque le ventilateur la desservant n'est pas opérationnel.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (6)
- art-102-RSSM : conditions utilisation moteur diesel souterrain Recueil législatif
- art-103-RSSM : mesure hebdomadaire du débit d'air Recueil législatif
- art-105-RSSM : arrêt des diesels si ventilateur arrêté Recueil législatif
- art-106-RSSM : interdiction sautage ventilateur non opérationnel Recueil législatif
- art-107-RSSM : dispositifs contrôle débit air montage Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif