art-327-RSSM : examen des parachutes aux 24 heures
Les parachutes du transporteur visé à l’art. 326 se vérifient à intervalle serré, et la vérification laisse une trace écrite.
- Fréquence en usage journalier : examen des parachutes et de leurs mécanismes d’actionnement au moins une fois par 24 heures.
- Points vérifiés : mâchoires propres et tranchantes, mécanismes bien ajustés et libres de fonctionner.
- Usage intermittent : si l’équipement ne sert pas à toutes les 24 heures, l’examen précède toute utilisation pour le transport des personnes.
- Traçabilité : le résultat s’inscrit au registre du poste de travail prévu à l’art. 344.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Lorsque l’équipement visé à l’article 326 est utilisé de façon journalière, les parachutes et les mécanismes qui les actionnent doivent être examinés, au moins une fois par 24 heures, afin de s’assurer que les mâchoires soient propres et tranchantes et que les mécanismes soient bien ajustés et fonctionnent librement.
Si l’équipement n’est pas utilisé à toutes les 24 heures, ces examens doivent être effectués avant d’utiliser cet équipement pour le transport des personnes.
Le résultat de ces examens doit être noté dans le registre du poste de travail concernant les appareils servant à l’extraction prévu à l’article 344.
Texte de l’article 327 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 88), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 327 RSSM dans le PDF (page 88)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 326 : Avant utiliser première fois cage · vérifications préalables à la première utilisation d’une cage, d’un skip ou d’un ensemble cage-skip
- art. 328 : essai de dégagement rapide trimestriel · essai de dégagement rapide des parachutes au moins une fois par 3 mois
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (4)
- art-326-RSSM : essai en chute libre avant mise en service Recueil législatif
- art-328-RSSM : essai de dégagement rapide trimestriel Recueil législatif
- art-344-RSSM : registre du poste de travail, extraction Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif