art-316-RSSM : cage obligatoire au-delà de 60 m
Passé une certaine profondeur, un puits vertical ne peut plus faire circuler son personnel autrement que dans une cage fermée et dédiée.
- Seuil déclencheur : profondeur du puits vertical supérieure à 60 m (196,9 pi).
- Usage visé : descendre et remonter les travailleurs à chaque changement de quart de travail.
- Conformité de l’appareil : normes des art. 323, 324 et 325, parois latérales métalliques et portes.
- Indépendance exigée : la cage reste séparée de toute installation motorisée de transport de personnes visée à l’art. 53.
- Limites de la règle : les travaux de fonçage en sont exclus et l’art. 317 prend le relais en cas d’accident ou de panne.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
À l’exception des travaux de fonçage d’un puits et sous réserve de l’article 317, lorsque la profondeur d’un puits vertical dépasse 60 m (196,9 pi), il doit être équipé d’une cage pour remonter et descendre les travailleurs à chaque changement de quart de travail. La cage doit satisfaire aux normes prévues aux articles 323 à 325, être munie de parois latérales métalliques avec portes et être indépendante de toute installation motorisée de transport de personnes décrite à l’article 53.
Texte de l’article 316 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 86), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 316 RSSM dans le PDF (page 86)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 315 : transporteur utilisé première fois sans · attestation de solidité d’un ingénieur avant la première mise en service d’un transporteur
- art. 317 : remontée d’urgence par skip · vitesse plafonnée et interrupteur ajusté quand un accident ou une panne force la remontée par skip
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-315-RSSM : attestation de solidité du transporteur Recueil législatif
- art-317-RSSM : remontée d’urgence par skip Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif