art-226-RSSM : essai simultané freins à pignon
Un frein à pignon qui sert à remplir les exigences réglementaires de freinage n'échappe pas à l'essai de début de quart, et s'il y en a plusieurs, ils sont éprouvés ensemble, dans les conditions réelles de retenue.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Déclencheur : le frein à pignon est utilisé pour satisfaire aux exigences des art. 233 et art. 250.
- Régime d'essai : celui de l'art. 225, donc au commencement de chaque quart, sur la charge maximale suspendue.
- Plusieurs freins à pignon : ils doivent être essayés simultanément, jamais l'un après l'autre.
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Texte officiel
Lorsqu’un frein à pignon est utilisé pour satisfaire aux exigences des articles 233 et 250, il doit être essayé conformément à l’article 225, et s’il y en a plusieurs, ils doivent être essayés simultanément.
Texte de l’article 226 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 68), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 226 RSSM dans le PDF (page 68)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 224 : vérification avant reprise machine inutilisée · obligation : si une machine d'extraction n'est pas utilisée au cours d'une semaine, les vérifications prévues à l'article 222 doivent être effectuées avant de l'utiliser pour le transport des travailleurs.
- art. 225 : essais freinage opérateur début quart · obligation : au début de chaque quart de travail, avant tout transport de personnes, de matériaux ou de matériel, l'opérateur doit vérifier que chaque moyen de freinage exigé à l'article 250 peut arrêter et maintenir à l'arrêt la charge maximale suspendue.
- art. 227 : vérification quotidienne interrupteurs machine extraction · obligation : le fonctionnement des interrupteurs évite-molette, anti-déversement et de limite inférieure et supérieure de parcours doit être vérifié par des essais au moins une fois par jour d'utilisation de la machine d'extraction.
- art. 228 : présence opérateur poste extraction · interdiction : tant qu'une personne est sous terre, l'opérateur de la machine d'extraction doit demeurer à son poste ou à proximité pour entendre le système de signalisation ou le téléphone, sauf s'il existe un autre moyen de transport mécanique reliant cette personne à la surface.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-224-RSSM : vérification avant reprise machine inutilisée Recueil législatif
- art-225-RSSM : essais freinage opérateur début quart Recueil législatif
- art-227-RSSM : vérification quotidienne interrupteurs machine extraction Recueil législatif
- art-228-RSSM : présence opérateur poste extraction Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif