art-276-RSSM : non-interruption opération après signal exécution
Une manoeuvre entamée va à son terme : l'opérateur ne l'écourte pas de sa propre initiative, car une course stoppée en chemin laisse la cage hors recette. Seuls 2 motifs justifient l'arrêt. Il s'agit d'une interdiction.
- Visé : l'opérateur de la machine d'extraction.
- Déclencheur : un signal d'exécution reçu, puis l'opération demandée commencée.
- Premier motif d'arrêt admis : la réception d'un signal d'arrêt.
- Second motif d'arrêt admis : la poursuite de l'opération peut mettre en danger la santé et la sécurité des travailleurs.
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Texte officiel
Après avoir reçu un signal d’exécution, l’opérateur de la machine d’extraction ne doit pas interrompre l’opération demandée après l’avoir commencée, à moins qu’il reçoive un signal d’arrêt ou lorsque l’opération peut mettre en danger la santé et la sécurité des travailleurs.
Texte de l’article 276 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 78), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 276 RSSM dans le PDF (page 78)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 274 : signal 5 coups opération permise · faculté : lorsque l'opérateur reçoit un signal de 5 coups, il peut effectuer toute opération avec le transporteur.
- art. 275 : signal alarme 9 coups urgences · obligation : le signal d'alarme de 9 coups ne doit être utilisé qu'en cas d'accident, d'incendie, d'infiltration, d'inondation, d'effondrement ou d'événement semblable ; le signal de destination du niveau en danger doit suivre le signal d'alarme.
- art. 277 : signaux destination conformes annexe III · obligation : les signaux de destination s'ajoutant au code de signaux de l'article 269 doivent être conformes à l'annexe III.
- art. 278 : signaux niveaux intermédiaires et sous-niveaux · obligation : les signaux de destination des niveaux intermédiaires ou sous-niveaux doivent être déterminés en utilisant le signal de destination de la recette du niveau principal situé immédiatement au-dessus, suivi du signal correspondant au numéro attribué à chaque sous-niveau.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-274-RSSM : signal 5 coups opération permise Recueil législatif
- art-275-RSSM : signal alarme 9 coups urgences Recueil législatif
- art-277-RSSM : signaux destination conformes annexe III Recueil législatif
- art-278-RSSM : signaux niveaux intermédiaires et sous-niveaux Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif