art-535-RSSM : dispositif protecteur du fil de trolley

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Texte officiel

Un dispositif protecteur d’un fil de trolley doit être fait d’un matériau isolant. Ce dispositif doit dépasser d’au moins 75 mm (3,0 po) le point le plus bas du fil de trolley et ne doit pas en être éloigné de plus de 225 mm (8,9 po).

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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec

[!abstract] En bref
Le protecteur qui couvre un fil de trolley doit être isolant et se tenir dans une fenêtre de distance précise : assez bas pour faire écran, assez près pour rester efficace.
Visé : employeur · Nature : obligation

  • Matériau : isolant, sans équivalent permis.
  • Débordement minimal : le dispositif dépasse d'au moins 75 mm (3,0 po) le point le plus bas du fil de trolley.
  • Éloignement maximal : il ne doit pas être à plus de 225 mm (8,9 po) du fil.
  • Cas d'application courant : les tronçons où l'art. 534 impose une protection faute de hauteur suffisante.

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe