art-109-RSSM : éclairage fixe 50 lux souterrain
Quatre lieux précis doivent recevoir un éclairage fixe, et non une simple lampe de mineur : le seuil est le même partout, au moins 50 lux d'éclairement.
- Seuil unique : niveau d'éclairement d'au moins 50 lux, fourni par un éclairage fixe installé à demeure.
- Lieu 1 : chaque recette d'un puits en service.
- Lieu 2 : toute salle de concassage sous terre.
- Lieu 3 : toute salle ou tout local sous terre contenant de l'appareillage électrique.
- Lieu 4 : toute salle de refuge sous terre.
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Texte officiel
Un éclairage fixe donnant un niveau d’éclairement d’au moins 50 lux doit être installé:
1° dans chaque recette d’un puits en service;
2° dans une salle de concassage sous terre;
3° dans une salle ou un local situé sous terre et contenant de l’appareillage électrique;
4° dans une salle de refuge sous terre.
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🔗 Voir art. 109 RSSM dans le PDF (page 41)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 107 : dispositifs contrôle débit air montage · obligation : les dispositifs de contrôle du débit d'air pour la ventilation d'un montage doivent être conçus pour assurer en tout temps au moins 5 changements d'air à l'heure au poste de travail et être placés à l'extérieur à moins de 10 m (32,8 pi) du montage.
- art. 108 : port lampe mineur sous terre · obligation : toute personne sous terre doit porter une lampe de mineur fixée au casque et rattachée au vêtement, au harnais ou à la ceinture, sauf aux endroits d'éclairage fixe où la lampe doit rester à portée de main.
- art. 110 : mesure niveau éclairement photomètre · obligation : la mesure du niveau d'éclairement doit s'effectuer au moyen d'un photomètre corrigé pour la lumière incidente.
- art. 111 : cabinets aisance niveaux souterrains · obligation : une mine souterraine doit être pourvue, à chaque niveau utilisé par des travailleurs comme accès à un chantier d'abattage ou à un avancement de voie, d'au moins un cabinet d'aisance par groupe d'au plus 30 travailleurs.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (8)
- art-107-RSSM : dispositifs contrôle débit air montage Recueil législatif
- art-108-RSSM : port de la lampe de mineur sous terre Recueil législatif
- art-110-RSSM : instrument de mesure de l'éclairement Recueil législatif
- art-111-RSSM : cabinets aisance niveaux souterrains Recueil législatif
- art-476-RSSM : normes électriques applicables aux mines Recueil législatif
- Doublon Recueil législatif
- Index par profil Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif