art-519-RSSM : protection au point d'alimentation du cordon souple
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En bref
- S'applique à chaque cordon souple qui alimente un équipement électrique automoteur.
- 2 organes exigés au point d'alimentation : un interrupteur (ou un sectionneur équivalent) et une protection contre les surcharges.
- L'autre bout du cordon est couvert par art. 520 : les 2 extrémités doivent être sectionnables.
- Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Un interrupteur ou un dispositif de sectionnement équivalent et un dispositif de protection contre les surcharges doivent être installés au point d’alimentation de chaque cordon souple alimentant un équipement électrique automoteur.
Texte de l’article 519 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 131), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 519 RSSM dans le PDF (page 131)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 518 : circuit moteur muni dispositif sectionnement · obligation : le circuit d’un moteur doit être muni d’un dispositif de sectionnement pour déconnecter tous les conducteurs qui ne sont pas mis à…
- art. 520 : dispositif sectionnement installé extrémité cordon · obligation : un dispositif de sectionnement doit être installé à l’extrémité de chaque cordon souple qui est reliée à un équipement électrique…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-518-RSSM : sectionnement du circuit d'un moteur Recueil législatif
- art-520-RSSM : sectionnement à l'extrémité du cordon souple Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif