art-18-RSSM : effectifs équipes sauvetage minier
L'effectif des équipes de sauvetage minier suit par paliers le nombre de travailleurs présents sous terre. Cette obligation vise l'employeur.
- 6 sauveteurs jusqu'à 50 travailleurs sous terre, 9 de 51 à 99, 12 de 100 à 149.
- 15 de 150 à 199, 18 de 200 à 249, puis 21 dès 250 travailleurs et plus.
- 3 sauveteurs substituts s'ajoutent pour l'ensemble des équipes, quel que soit le palier.
- Chaque sauveteur suit au moins 6 périodes de formation en sauvetage minier par année.
- Chaque substitut en suit au moins 4 par année.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Le sauvetage minier dans une mine souterraine où s’effectuent des travaux doit être assuré par des équipes composées d’au moins:
1° 6 sauveteurs pour 50 travailleurs ou moins qui travaillent sous terre;
2° 9 sauveteurs pour au moins 51 travailleurs et au plus 99 qui travaillent sous terre;
3° 12 sauveteurs pour au moins 100 travailleurs et au plus 149 qui travaillent sous terre;
4° 15 sauveteurs pour au moins 150 travailleurs et au plus 199 qui travaillent sous terre;
5° 18 sauveteurs pour au moins 200 travailleurs et au plus 249 qui travaillent sous terre;
6° 21 sauveteurs pour 250 travailleurs et plus qui travaillent sous terre;
7° 3 sauveteurs substituts pour l’ensemble des équipes.
Les sauveteurs doivent recevoir au moins 6 périodes de formation en sauvetage minier par année.
Les sauveteurs substituts doivent recevoir au moins 4 périodes de formation en sauvetage minier par année.
Texte de l’article 18 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 12), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 18 RSSM dans le PDF (page 12)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 16 : fermeture excavation souterraine délaissée · interdiction : tous les accès à une excavation souterraine délaissée non conforme aux normes prévues aux articles visés doivent être fermés, et des affiches portant l'inscription « ACCÈS INTERDIT » doivent être placées à chacun des points de fermeture, visibles du côté non délaissé.
- art. 17 : équipement minimal de sauvetage · obligation : toute mine souterraine en activité doit être équipée d'au moins 6 appareils de protection respiratoire autonomes autosauveteurs à oxygène d'une durée minimale de 60 minutes, d'un appareil à lecture directe pour l'évaluation des gaz (CO, NO₂, O₂, gaz combustibles).
- art. 19 : formation contenu sauveteurs miniers · obligation : les sauveteurs visés à l'article 18 doivent avoir reçu une formation conforme à l'édition la plus récente du Manuel de formation au sauvetage minier de la CNESST, portant sur les méthodes de sauvetage minier ainsi que sur l'utilisation.
- art. 20 : formation sauvetage petite équipe · obligation : lorsqu'il y a moins de 6 travailleurs, ceux-ci doivent recevoir une formation sur l'utilisation des appareils respiratoires autonomes d'au moins 60 minutes, d'un appareil d'oxygénothérapie et d'un détecteur de gaz ; de plus.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (6)
- art-16-RSSM : fermeture excavation souterraine délaissée Recueil législatif
- art-17-RSSM : équipement minimal mine souterraine Recueil législatif
- art-19-RSSM : formation contenu sauveteurs miniers Recueil législatif
- art-20-RSSM : formation sauvetage petite équipe Recueil législatif
- art-21-RSSM : civière et couverture, refuge et salle à manger Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif