art-73-RSSM : information sorties secours affichage intersections
Double condition pour quiconque travaille sous terre : connaître les sorties de secours et pouvoir s'orienter vers la surface sans hésiter.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Information et formation obligatoires sur l'emplacement des sorties de secours.
- Ces sorties sont vérifiées au moins 1 fois par mois.
- Affiches obligatoires à chaque intersection des voies de circulation.
- Chaque affiche indique la direction à prendre pour regagner la surface.
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Texte officiel
Dans une mine souterraine, le travailleur qui travaille sous terre doit:
1° recevoir de l’information et de la formation relativement à l’emplacement des sorties de secours; ces sorties doivent être vérifiées au moins une fois par mois;
2° être guidé par des affiches placées à chaque intersection des voies de circulation qui doivent indiquer la direction à prendre pour regagner la surface.
Texte de l’article 73 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 30), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 73 RSSM dans le PDF (page 30)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 71 : deux passages distincts vers surface · obligation : sauf en développement, toute exploitation souterraine doit comporter au moins 2 passages distincts vers la surface permettant de passer d'un niveau à l'autre.
- art. 72 : caractéristiques passages mines nouvelles · obligation : dans une mine souterraine dont l'exploitation débute à compter du 1er avril 1993, les passages d'évacuation doivent être séparés d'au moins 30 m, avoir une section d'au moins 1,5 m sur 1,5 m ou un diamètre d'au moins 1,5 m.
- art. 74 : deux accès chantier abattage · obligation : tout chantier d'abattage doit avoir au moins 2 accès praticables en tout temps, sauf les chantiers de moins de 30 m de longueur, ceux exploités en retraitant et les chambres d'une exploitation par chambres et piliers.
- art. 75 : téléphone chantier retraitant tunnels matériaux · interdiction : sur un chantier exploité en retraitant, un téléphone permettant de communiquer avec un interlocuteur doit être installé tant qu'il y a des travailleurs, sauf si des appareils télécommandés sont utilisés et l'accès est interdit.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-71-RSSM : deux passages distincts vers la surface Recueil législatif
- art-72-RSSM : caractéristiques passages mines nouvelles Recueil législatif
- art-74-RSSM : deux accès chantier abattage Recueil législatif
- art-75-RSSM : téléphone sur chantier en retraitant Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif