art-236-RSSM : synchronisation dispositifs sécurité poulie adhérence
Sur une installation à poulie d'adhérence, les dispositifs de sécurité doivent rester accordés à la position réelle du transporteur : un dispositif de synchronisation est exigé.
- Installations visées : les machines d'extraction à poulie d'adhérence seulement.
- Synchronisés avec la position du transporteur : l'interrupteur de limites supérieure et inférieure de parcours et le limiteur automatique de vitesse (art. 232 RSSM, par. 3 et 4).
- Synchronisés aussi : les dispositifs exigés par art. 235, art. 241, art. 243 et art. 244 RSSM.
- L'article ne crée aucun équipement nouveau : il impose que ceux déjà exigés ailleurs suivent la position du transporteur.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Sur une installation de machine d’extraction à poulie d’adhérence, un dispositif doit être installé pour synchroniser les dispositifs de sécurité visés aux paragraphes 3 et 4 de l’article 232 et aux articles 235, 241, 243 et 244 avec la position du transporteur.
Texte de l’article 236 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 71), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 234 : limiteur vitesse fonçage puits électrique · obligation : lors de travaux de fonçage d'un puits, le limiteur automatique de vitesse d'une machine d'extraction électrique doit être ajusté pour réduire la vitesse à moins de 30 % de la vitesse normale lors de la mise aux taquets inférieurs.
- art. 235 : interrupteur anti-déversement transport personnes skip · obligation : lorsqu'une machine d'extraction électrique transporte des personnes dans un skip ou un ensemble cage-skip, un interrupteur anti-déversement doit être installé et mis en fonction, réglé pour arrêter le transporteur avant la position de déversement.
- art. 237 : freinage glissement câble poulie adhérence · obligation : une machine d'extraction à poulie d'adhérence doit être munie d'un dispositif provoquant l'application des freins lorsqu'un glissement produit une différence de vitesse de 2 m (6,6 pi) par seconde ou plus entre la poulie et un câble.
- art. 238 : niveau eau débris fond puits · obligation : le niveau de l'eau et des débris accumulés au fond d'un puits doit être constamment maintenu à plus d'un mètre (3,3 pi) au-dessous de la boucle d'un câble d'équilibre.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-234-RSSM : limiteur vitesse fonçage puits électrique Recueil législatif
- art-235-RSSM : interrupteur anti-déversement transport personnes skip Recueil législatif
- art-237-RSSM : freinage automatique poulie d'adhérence Recueil législatif
- art-238-RSSM : dégagement sous la boucle d'équilibre Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif