art-461-RSSM : source électrique commune à plusieurs lieux de tir

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
  • Cas visé : une même source d’énergie électrique sert à faire sauter des charges dans plus d’un lieu de travail ; 3 normes s’y attachent.
  • Le court-circuit de la ligne de tir principale tient jusqu’au sautage : on ne l’interrompt pas avant.
  • Chaque circuit de tir reçoit un interrupteur à 3 positions, verrouillé soit en position de court-circuit, soit en position fermée.
  • Cet interrupteur permet 3 manoeuvres : court-circuiter le circuit, le mettre sous tension, en faire l’essai.
  • Repérage : étiquette sur les lignes de tir et sur les interrupteurs de sautage, plus une inscription d’identification sur les interrupteurs.

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Lorsqu’une source d’énergie électrique commune est utilisée pour faire sauter des charges d’explosifs dans plus d’un lieu de travail, les normes suivantes doivent être respectées:

1° le court-circuit de la ligne de tir principale ne doit pas être interrompu avant le sautage;

2° l’interrupteur à 3 positions doit être prévu sur chaque circuit de tir; cet interrupteur doit être verrouillé soit en position de court-circuit, soit en position fermée et permettre:

a) de court-circuiter le circuit;

b) de mettre le circuit sous tension;

c) de faire un essai du circuit;

3° les lignes de tir et les interrupteurs de sautage doivent porter une étiquette et les interrupteurs doivent porter une inscription permettant de les identifier.

Texte de l’article 461 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 121), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-461-RSSM : source électrique commune à plusieurs lieux de tirToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 461 RSSM dans le PDF (page 121)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe