art-193-RSSM : véhicule laissé arrêté freins appliqués
On ne laisse jamais un véhicule motorisé arrêté sans surveillance sans l'avoir neutralisé. Sous terre, un véhicule électrique doit en plus être coupé de son énergie. L'obligation vise le conducteur.
- Interdiction de laisser un véhicule motorisé arrêté sans surveillance autrement qu'aux conditions suivantes.
- Commandes du véhicule placées en position de stationnement.
- Freins appliqués.
- Sous terre, véhicule mû par l'électricité : tout moteur d'entraînement débranché de sa source d'énergie.
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Texte officiel
Un véhicule motorisé ne doit pas être laissé arrêté sans surveillance à moins que les commandes du véhicule ne soient en position de stationnement et que les freins ne soient appliqués. Sous terre, lorsqu’un véhicule est mû par l’électricité, tout moteur d’entraînement doit être débranché de sa source d’énergie.
Texte de l’article 193 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 59), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 191 : unités train sous terre attelées · obligation : les unités d'un train en mouvement utilisé sous terre doivent être attelées ensemble.
- art. 192 : conducteur requis mise en mouvement · interdiction : un véhicule motorisé ne doit pas être mis en mouvement par son propre moyen de propulsion à moins qu'un conducteur soit aux commandes ou que son fonctionnement dépende d'un système de contrôle automatique.
- art. 194 : siège pour transport des travailleurs · obligation : dans tout véhicule motorisé utilisé pour le transport des travailleurs, chaque travailleur doit disposer d'un siège ou d'une banquette fixé au véhicule.
- art. 195 : montée descente véhicule arrêt complet · obligation : la montée dans un véhicule motorisé ou la descente de celui-ci ne doit être permise que lorsque le véhicule est en station d'arrêt complet et en utilisant les dispositifs prévus à cette fin.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-191-RSSM : unités train sous terre attelées Recueil législatif
- art-192-RSSM : conducteur requis mise en mouvement Recueil législatif
- art-194-RSSM : siège pour transport des travailleurs Recueil législatif
- art-195-RSSM : montée descente véhicule arrêt complet Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif