art-435-RSSM : transport des explosifs sans délai ni détour
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En bref
- Le transport des explosifs jusqu’à leur destination doit être direct.
- Sans délai : aucun arrêt ni attente en cours de route.
- Sans détour : pas de crochet par un autre secteur ni de tâche intercalée.
- L’article ne fixe ni distance ni durée : la mesure est le trajet le plus court et le plus bref.
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Texte officiel
Le transport des explosifs jusqu’à leur destination doit s’effectuer sans délai et sans détour.
Texte de l’article 435 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 113), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 435 RSSM dans le PDF (page 113)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 434 : explosifs transportés véhicule motorisé terre · obligation : lorsque des explosifs sont transportés dans un véhicule motorisé sous terre, les dispositions de l’article 429 s’appliquent, à…
- art. 436 : interdit transporter manuellement détonateurs micro-connecteurs · interdiction : il est interdit de transporter manuellement des détonateurs et des micro-connecteurs en même temps que d’autres types d’explosifs…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-434-RSSM : transport d'explosifs sous terre Recueil législatif
- art-436-RSSM : détonateurs séparés des autres explosifs Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif