art-231-RSSM : vitesse maximale câble extraction
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Les machines d'extraction non électriques sont bridées : leur câble ne peut jamais dépasser 2,5 m par seconde.
- Plafond de vitesse du câble : 2,5 m par seconde, soit 8,2 pi par seconde.
- Machines visées : celles mues à l'air comprimé ou à la vapeur.
- Plafond absolu : ni dérogation, ni vitesse supérieure conditionnelle, ni distinction selon ce qui est transporté.
Visé : employeur · Nature : interdiction
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Texte officiel
La vitesse du câble d’une machine d’extraction à air comprimé ou à vapeur ne doit pas excéder 2,5 m (8,2 pi) par seconde.
Texte de l’article 231 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 69), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 231 RSSM dans le PDF (page 69)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 229 : installation extraction air comprimé vapeur · obligation : une installation d'extraction à air comprimé ou à vapeur doit être munie d'un manomètre lisible du poste de commande, d'un interrupteur évite-molette commandé directement par le transporteur ou le contrepoids, d'un interrupteur de limite inférieure de parcours.
- art. 230 : régulateur étranglement interrupteurs limite parcours · obligation : les interrupteurs prévus aux paragraphes 2 et 3 de l'article 229 doivent actionner un régulateur par étranglement de l'échappement qui immobilise la machine avant que le transporteur, le contrepoids ou les attaches de câbles n'atteignent la molette ou tout obstacle.
- art. 232 : équipements installation extraction électrique · obligation : une installation d'extraction électrique doit être munie notamment d'un interrupteur d'urgence rouge, d'un interrupteur évite-molette, d'interrupteurs de limites de parcours, d'un limiteur automatique de vitesse, d'un dispositif de retour manuel, d'un ampèremètre.
- art. 233 : freinage automatique suppression alimentation électrique · obligation : une machine d'extraction électrique doit être installée de façon à ce que l'alimentation du moteur soit supprimée et la force de freinage appliquée automatiquement dans huit situations : ouverture d'un interrupteur d'urgence, dépassement des interrupteurs évite-molette.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-229-RSSM : équipements obligatoires extraction air comprimé Recueil législatif
- art-230-RSSM : régulateur d'étranglement, arrêt avant molette Recueil législatif
- art-232-RSSM : équipements installation extraction électrique Recueil législatif
- art-233-RSSM : freinage automatique, huit situations Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif