art-529-RSSM : appareillage interdit sur le boisage d'un puits
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Texte officiel
À l’exception des boîtes à tirette utilisées par le préposé au transporteur pour transmettre les signaux, aucun appareillage téléphonique ou de signalisation ne doit être fixé sur le boisage d’un puits.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
[!abstract] En bref
Le boisage d'un puits ne sert pas de support aux équipements de communication : ces appareils se fixent ailleurs.
Visé : employeur · Nature : interdiction
- Portée : tout appareillage téléphonique et tout appareillage de signalisation.
- Interdiction : aucune fixation de ces appareils sur le boisage d'un puits.
- Exception unique : les boîtes à tirette dont se sert le préposé au transporteur pour transmettre les signaux.
Voir aussi
- art. 528 : appareillage téléphonique signalisation utilisé terre · obligation : l’appareillage téléphonique ou de signalisation utilisé sous terre ou dans le chevalement doit être d’un type conçu pour…
- art. 530 : contacts des boîtes de signaux · obligation : contacts montés à l'horizontale, ou de toute autre façon empêchant leur fermeture accidentelle par gravité.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-528-RSSM : téléphonie et signalisation sous terre Recueil législatif
- art-530-RSSM : contacts des boîtes de signaux Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif