art-260-RSSM : arrêt imprévu reprise manuelle extraction
Un arrêt imprévu en mode automatique fait sonner l'alarme et bascule la machine d'extraction en conduite manuelle jusqu'à la correction du défaut, puis impose un cycle d'essai. L'obligation vise l'employeur et l'opérateur.
- Déclencheur : arrêt imprévu pendant l'extraction automatique ou semi-automatique.
- Un signal d'alarme doit alors être déclenché.
- La machine ne peut plus être opérée que manuellement, tant que le défaut n'a pas été corrigé.
- Ensuite, au moins 1 cycle complet de descente et de remontée doit être effectué en conduite manuelle.
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Texte officiel
Si un arrêt imprévu survient pendant l’extraction automatique ou semi-automatique, un signal d’alarme doit être déclenché et la machine d’extraction ne doit alors être opérée que manuellement jusqu’à ce que le défaut ait été corrigé. Par la suite, au moins un cycle complet de descente et de remontée doit être effectué avec la machine d’extraction opérée manuellement.
Texte de l’article 260 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 75), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 258 : dispositif ajustement non accessible transporteur · obligation : un dispositif installé à une recette et servant à ajuster un transporteur avec le plancher d'une recette doit être situé de façon à ne pas pouvoir être actionné de l'intérieur du transporteur.
- art. 259 : commandes cage portes fermées · obligation : sauf lors de l'ajustement d'une cage avec le plancher d'une recette, les dispositifs installés dans une cage pour commander la mise en marche de la machine d'extraction doivent être conçus pour ne pouvoir être actionnés que lorsque les portes de la cage sont fermées.
- art. 261 : opérateur présent passage en automatique · obligation : chaque fois qu'une machine d'extraction est mise sous commande automatique ou semi-automatique, un opérateur doit être présent aux commandes manuelles pendant au moins un cycle complet de descente et de remontée.
- art. 262 : réponse signal danger 9 coups · obligation : chaque fois qu'un signal de danger de 9 coups est donné, un opérateur doit se rendre aux commandes manuelles de la machine d'extraction et prendre la commande manuelle quand le préposé au transporteur le demande.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (6)
- art-258-RSSM : dispositif ajustement non accessible transporteur Recueil législatif
- art-259-RSSM : commandes cage portes fermées Recueil législatif
- art-261-RSSM : opérateur aux commandes en mode automatique Recueil législatif
- art-262-RSSM : réponse au signal de danger de 9 coups Recueil législatif
- art-347-RSSM : registre poste travail opérateur machine Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif