art-187-RSSM : habitacle conforme norme SAE J397
Complément des articles sur les structures de protection : l'habitacle lui-même doit respecter la norme du volume limite de déformation, celle qui garantit qu'il reste un espace vital pour l'opérateur si le véhicule se retourne ou reçoit un objet.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Véhicules visés : les véhicules motorisés des articles 184 ET 185 RSSM (structures SPR et cadres SPCO).
- Norme applicable : Volume limite de déformation, Évaluation en laboratoire des structures de protection contre le retournement (SPR) et contre les chutes d'objets (SPCO), SAE J397-APR88.
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Texte officiel
L’habitacle des véhicules motorisés visés aux articles 184 et 185 doit être conforme à la norme Volume limite de déformation — Évaluation en laboratoire des structures de protection contre le retournement (SPR) et contre les chutes d’objets (SPCO), SAE J397-APR88.
Texte de l’article 187 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 59), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 185 : cadre protection contre chutes d'objets · obligation : pour toute mine souterraine et tout nouveau développement, les véhicules motorisés fabriqués à compter du 1er avril 1993 doivent être protégés contre les chutes d'objets par un cadre SPCO conforme à la norme ISO 3449:1992, avec attestation d'ingénieur si applicable.
- art. 186 : protection chutes d'objets en voie · obligation : tous les véhicules motorisés conçus à l'origine pour supporter un cadre de protection et utilisés sous terre pour l'exploitation d'un gisement dont les voies de circulation sont conformes au deuxième alinéa de l'article 42 doivent être protégés contre les chutes d'objets par un.
- art. 188 : modifications structure cadre protection normes · obligation : toute modification à la structure, au châssis, à l'habitacle ou au cadre de protection d'un véhicule motorisé doit être conforme aux normes des articles 183 à 187, à la norme SAE J674A (1976) et, pour les plastiques rigides, à la norme ANSI Z26.1-1977.
- art. 189 : écran protecteur véhicule treuil arrière · obligation : un véhicule motorisé équipé d'un treuil à l'arrière pour tirer des matériaux doit être muni d'un écran protecteur conforme à la norme SAE J1084-APR80, portant une plaque fixée de façon permanente indiquant le nom et l'adresse du fabricant et la norme applicable.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-185-RSSM : cadre protection contre chutes d'objets Recueil législatif
- art-186-RSSM : protection chutes d'objets véhicules souterrains Recueil législatif
- art-188-RSSM : modifications structure cadre protection normes Recueil législatif
- art-189-RSSM : écran protecteur véhicule treuil arrière Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif