art-387-RSSM : cloison compartiment extraction puits
Hors fonçage, un compartiment d'extraction servant au transport de matériaux ou de matériel doit être cloisonné, avec des exigences de matériaux et de hauteur renforcées pour les cloisons construites depuis avril 1993.
- Emplacements à cloisonner : l'orifice du puits et chaque recette utilisée, sauf du côté où ces matériaux ou ce matériel sont chargés ou déchargés.
- Cloison de base : hauteur au-dessus du plancher au moins égale à la hauteur du transporteur plus 2 m (6,6 pi), et prolongement d'au moins 2 m (6,6 pi) sous le plancher.
- Cloison construite à compter du 1er avril 1993, matériaux : bois d'au moins 35 mm (1,4 po) d'épaisseur, ou treillis de fils d'acier galvanisé de calibre 9AWG à mailles d'au plus 40 mm (1,6 po) de côté.
- Hauteur de ces cloisons récentes : la moins élevée entre la hauteur du transporteur plus 2 m (6,6 pi) et 7 m (23,0 pi), le prolongement de 2 m (6,6 pi) sous le plancher restant exigé.
- Exception générale : la règle ne s'applique pas pendant le fonçage du puits.
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Texte officiel
Sauf pendant le fonçage d’un puits, tout compartiment d’extraction d’un puits servant au transport de matériaux ou de matériel doit être protégé par une cloison à l’orifice du puits et à chaque recette utilisée, exception faite du côté où ces matériaux ou ce matériel sont chargés ou déchargés. Cette cloison doit:
1° avoir une hauteur au-dessus du plancher au moins égale à la hauteur du transporteur, plus 2 m (6,6 pi);
2° se prolonger d’au moins 2 m (6,6 pi) en dessous du plancher.
Cependant, une cloison construite à compter du 1 avril 1993 doit:
1° être en bois d’au moins 35 mm (1,4 po) d’épaisseur ou d’un treillis métallique fait de fils d’acier galvanisé de calibre numéro 9AWG et formant des mailles d’au plus 40 mm (1,6 po) de côté;
2° avoir une hauteur au-dessus du plancher au moins égale à la moins élevée des hauteurs suivantes:
a) la hauteur du transporteur, plus 2 m (6,6 pi);
b) 7 m (23,0 pi);
3° se prolonger d’au moins 2 m (6,6 pi) en dessous du plancher.
Texte de l’article 387 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 98), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 385 : protection lignes air comprimé flexibles · obligation : toute ligne d'air comprimé ou conduite hydraulique sous pression supérieure à 200 kPa doit, si métallique, être protégée des chocs ; si flexible et de diamètre intérieur supérieur à 30 mm, être munie de collets reliés par un câble d'acier de 5 mm de diamètre.
- art. 386 : écran protecteur accouplement haute pression · obligation : lorsqu'un opérateur travaille à moins de 3 m (9,8 pi) d'un accouplement ou d'une canalisation dont la pression du fluide excède 10 000 kPa, ceux-ci doivent être munis d'un écran protecteur non ajouré contre le fouettement et l'éclaboussure.
- art. 388 : signalisation obstruction porte puits extracteur · obligation : l'opérateur de la machine d'extraction doit être informé par deux lumières vertes en parallèle ou indication visuelle permanente lorsque la voie est libre, et par deux lumières rouges en parallèle ou indication visuelle permanente en cas d'obstruction.
- art. 389 : cloison protection travailleurs fonçage double · obligation : lorsqu'une installation d'extraction supplémentaire est opérée dans un puits en cours de fonçage, les travailleurs affectés au fonçage doivent être protégés par une cloison divisant les compartiments pour empêcher tout objet de tomber d'un compartiment à l'autre.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (5)
- art-385-RSSM : protection lignes air comprimé flexibles Recueil législatif
- art-386-RSSM : écran protecteur accouplement haute pression Recueil législatif
- art-388-RSSM : signalisation obstruction porte puits extracteur Recueil législatif
- art-389-RSSM : cloison protection travailleurs fonçage double Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif