art-432-RSSM : accompagnement des explosifs dans un transporteur
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Un transporteur qui porte des explosifs n'embarque que le personnel affecté à leur manipulation, et sa charge doit être arrimée.
- Seuls les travailleurs chargés de manipuler les explosifs peuvent prendre place dans le transporteur en même temps que ceux-ci : aucun autre occupant n'est admis.
- Le chargement doit être fixé de façon qu'il ne puisse ni heurter ces travailleurs ni se renverser sur eux.
- Double portée : interdiction d'accompagnement pour les tiers, obligation d'arrimage à la charge de l'employeur.
- Aucun seuil ni délai chiffré dans cet article : la règle est absolue.
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Texte officiel
Seuls les travailleurs chargés de la manipulation des explosifs dans un transporteur peuvent y prendre place avec ceux-ci; le chargement d’explosifs doit alors être fixé de manière à ce qu’il ne puisse heurter les travailleurs ou se renverser sur ceux-ci.
Texte de l’article 432 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 113), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 432 RSSM dans le PDF (page 113)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 431 : transporteur explosifs transportés matériaux · obligation : dans un transporteur, les explosifs ne doivent pas être transportés avec d’autres matériaux.
- art. 433 : transporteur explosifs accessoires sautage placés · obligation : dans un transporteur, les explosifs et les accessoires de sautage doivent être placés dans des récipients en bois ou en un autre…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (4)
- art-336-RSSM : pas de transport mixte personnes et matériel Recueil législatif
- art-431-RSSM : explosifs seuls dans le transporteur Recueil législatif
- art-433-RSSM : récipients anti-étincelle au transporteur Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif