art-408-RSSM : flamme et tabac près des explosifs
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Interdiction de fumer, d'apporter une flamme, ou toute substance ou tout matériau qui augmenterait le risque d'explosion ou d'incendie.
- Premier lieu visé : l'intérieur d'un dépôt d'explosifs, quelle que soit la quantité entreposée.
- Second lieu visé : le périmètre de 8 m (26,2 pi) autour de tout explosif, même hors dépôt.
- La formule « nul ne peut » vise toute personne présente sur le site, pas seulement les travailleurs affectés au sautage : visiteurs, sous-traitants et gestionnaires compris.
- Prolongement direct : l'ouverture des caisses exige des outils antiétincelles (art. 409).
Visé : toute personne · Nature : interdiction
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Texte officiel
Nul ne peut fumer ou apporter une flamme ou toute autre substance ou tout matériau qui augmenterait un risque d’explosion ou d’incendie:
1° dans un dépôt d’explosifs;
2° à 8 m (26,2 pi) d’un explosif.
Texte de l’article 408 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 105), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 408 RSSM dans le PDF (page 105)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 407 : explosifs détériorés utilisés mais détruits · obligation : les explosifs détériorés ne doivent pas être utilisés, mais doivent être détruits sans délai selon la méthode prescrite par le…
- art. 409 : ouverture caisses contenant explosifs seuls · obligation : pour l’ouverture de caisses contenant des explosifs, seuls des outils ne pouvant donner lieu à la formation d’étincelles doivent…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-407-RSSM : destruction des explosifs détériorés Recueil législatif
- art-409-RSSM : ouverture des caisses d'explosifs Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif