art-531-RSSM : séparation des câbles de communication

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Les câbles téléphoniques et les câbles de signalisation ne doivent pas entrer en contact entre eux ou avec d’autres conducteurs ou appareillages électriques. Des câbles distincts et armés doivent être utilisés dans les puits pour les systèmes téléphoniques et de signalisation.

Texte de l’article 531 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 132), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-531-RSSM : séparation des câbles de communicationToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 531 RSSM dans le PDF (page 132)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec

[!abstract] En bref
Les circuits de communication restent physiquement isolés les uns des autres et de tout ce qui est électrique.
Visé : employeur · Nature : obligation

  • Aucun contact entre les câbles téléphoniques et les câbles de signalisation.
  • Aucun contact de ces câbles avec un autre conducteur ou un appareillage électrique.
  • Dans les puits : 2 réseaux de câbles distincts, un pour la téléphonie, un pour la signalisation.
  • Ces câbles de puits doivent de plus être armés.

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe