art-292-RSSM : facteur de sécurité, câble-guide et câble de frottement

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
  • Vise deux câbles distincts : le câble-guide et le câble de frottement.
  • Facteur de sécurité minimal à l'état neuf : 5.
  • Seuil le plus bas de la série : 5 ici, 5,5 pour le câble d'extraction à poulie d'adhérence (art. 289), 7 pour le câble d'équilibre (art. 291).
  • Obligation de l'employeur.

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Texte officiel

Le facteur de sécurité à l’état neuf d’un câble-guide et d’un câble de frottement doit être d’au moins 5.

Texte de l’article 292 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 81), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 292 RSSM dans le PDF (page 81)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec

Voir aussi

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe